Organigramme de l'adoption internationale en France

       

 

 

                                                                                                                                               

MISSION DE L'ADOPTION INTERNATIONALE ( MAI)

AUTORITE CENTRALE

  • Négocie avec les autorités etrangères,
  • Assure une veille juridique
  • Habilite et Contrôle l’AFA et les OAA
  • Autorise la délivrance, par les consuls, des visas des enfants adoptés
                      

                                                 

CONSEIL SUPERIEUR L'ADOPTION

Placé auprès du ministre en charge de la famille

 

Instance d’avis et de consultation sur l’adoption nationale et internationale

 

AFA (Agence française d’adoption)

Organisme public agréé pour l’adoption

Habilité par 1 décret pour tous les pays CLH

Habilité par 1 arrêté du MAEF par pays hors CLH

l’AFA

  • Informe et conseille les candidats à l’adoption,
  • Aide à la constitution du dossier et les achemine
  • Traite et suit les procédures individuelles dans les pays d’origine
  • Envoie l’assignation aux parents
  • Etablit l’accord à la poursuite de la procédure
  • Organise l’accompagnement dans le PO
  • Invite les parents à demander un suivi auprès du conseil général et à l’envoyer au PO.

ADOPTION individuelle en partenariat avec l’AFA

 

OAA

Organisme privé agréé pour l’adoption

Habilité par 1 arrêté du MAEF par pays CLH

Habilité par 1 arrêté du MAEF par pays hors CLH

Chaque OAA

  • Informe et conseille les candidats à l’adoption,
  • Aide à la constitution du dossier et les achemine
  • Traite et suit les procédures accompagnées dans les pays d’origine
  • Organise rencontres et échanges entre adoptants
  • Prépare les candidats à l’adoption
  • Présente l’assignation aux candidats
  • Etablit l’accord à la poursuite de la procédure
  • Organise le voyage et l’accompagnement dans le PO
  • Etablit le certificat d’arrivée de l’enfant au domicile familial
  • Accompagne la famille après l’arrivée de l’enfant
  • Fait les rapports de suivi et les transmet au PO

ADOPTION accompagnée par un OAA

 

Adoption par démarche individuelle

  • Dans tout pays hors convention de La Haye qui accepte une démarche individuelle
  • Les candidats envoient leur dossier dans tout pays ou l’adoption individuelle est possible.
  • Ils font les démarches sans aucune aide, autre que l’information du secrétariat général d’adoption internationale.

ADOPTION individuelle libre

 

 

       
   Liste des acronymes:
  • MAEF : Ministère des affaires étrangères françaises
  • OAA :Organisme agréé pour l’adoption
  • PO : Pays d’origine des enfants
  • CLH : Convention de La Haye
  • AFA :Agence française de l’adoption
  • MAI: Mission de l'Adoption Internationale
 

 

 

 

JBL 11/9/2010